Décret du 22 avril 2002 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07625
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Décret du 22 avril 2002 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

NOR : INTA0200092D

Par décret du 22 avril 2002, est approuvée la fusion de la congrégation des petites soeurs des malades de Mauriac (Cantal) avec la congrégation des soeurs des Sacrés-Coeurs de Jésus et de Marie de Mormaison (Vendée).
Le décret du 14 août 1877 ayant autorisé légalement la congrégation des petites soeurs des malades de Mauriac est abrogé.